Conseil Municipal du 30 décembre 1970




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
409ACQUISITION D'UNE ARROSEUSE-BALAYEUSE-LAVEUSE 1ER SECOURS D'INCENDIE BERLIET. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LES ETS BERNARD. - Délibération - (sans annexe)
410ACQUISITION D'UN CAMION-BENNE A IMMONDICES. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LES ETS BERNARD-BERLIET POUR LE CHASSIS-CABINE. MARCHE DE GRE AVEC LA STE GRANGE POUR LA BENNE HELICO. - Délibération - (sans annexe)
411ECOLE MATERNELLE DE BELIGNY. CLASSES MOBILES DEPARTEMENTALES. CONTRAT DE VENTE. - Délibération - (sans annexe)
412BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. RELEVEMENT DES TARIFS DE LOCATION DE LIVRES. - Délibération - (sans annexe)
413CREATION DE 4 EMPLOIS DE FEMME DE SERVICE DANS LES ECOLES. - Délibération - (sans annexe)
414CENTRE SPORTIF DU LYCEE CLAUDE BERNARD. CREATION DE 2 EMPLOIS D'AIDE OUVRIER PROFESSIONNEL. - Délibération - (sans annexe)
415SERVICE MUNICIPAL DES CULTURES. TRANSFORMATION DE 2 EMPLOIS D'O.P. 1 EN EMPLOIS O.P. 2. - Délibération - (sans annexe)
416REORGANISATION DU SERVICE DES PLACES ET MARCHES.TRANSFORMATION DE L'EMPLOI DE RECEVEUR DES DROITS DE PLACE EN CELUI DE RECEVEUR PRINCIPAL. CREATION D'UN EMPLOI DE RECEVEUR-PLACIER. - Délibération - (sans annexe)
417ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE VELO A MONSIEUR VIVIER MICHEL, O.P.I. MAÇON BAUDET RENE GUY, O.P.I. SERRURIER. - Délibération - (sans annexe)
418INDEMNITE ALLOUEE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, TITULAIRES DU BREVET NATIONAL DE SECOURISME AVEC MENTION SPECIALE EN REANIMATION. - Délibération - (sans annexe)
419SUBVENTION A L'UNION MUSICALE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
420SUBVENTION AU SYNDICAT FORCE OUVRIERE. - Délibération - (sans annexe)
421IMMEUBLE MUNICIPAL - 11, RUE DE LA GARE. MISE A LA DISPOSITION DU CENTRE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE DE LYON DE 4 PIECES AU REZ-DE-CHAUSSEE. - Délibération - (sans annexe)
422CHAUFFAGE DU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE. - Délibération - (sans annexe)
423SUBVENTION AU SYNDICAT DES EMPLOYES. - Délibération - (sans annexe)
424CONSTRUCTION FOYER DES JEUNES. SUBVENTION A L'ASSOCIATION "RHONE-SAONE". - Délibération - (sans annexe)
425AVANCE DE TRESORERIE AU DISTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
426CENTRAL TELEPHONIQUE. CESSION DE TERRAIN A L'ETAT. - Délibération - (sans annexe)
427ALIENATION D'UNE PROPRIETE COMMUNALE. VENTE AUX ENCHERES DE LA PROPRIETE BOST A ST CYR-LE-CHATOUX. - Délibération - (sans annexe)
428FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU LYCEE CLAUDE BERNARD. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE LYCEE CLAUDE BERNARD. - Délibération - (sans annexe)